Lexique
Comprendre chaque terme pour décider en confiance. Les définitions clés de la construction modulaire, bas carbone et hors site — expliquées simplement.
Autorisation exigée pour construire, aménager ou modifier un ERP, délivrée au regard des règles d'accessibilité et de sécurité incendie. Lorsque le projet nécessite un permis de construire, les deux volets sont instruits ensemble.
Voir aussi : ERP (établissement recevant du public), Commission de sécurité, Permis de construire
Se dit d'une construction dont les matériaux et méthodes limitent les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie : matériaux biosourcés ou recyclés, préfabrication, sobriété énergétique.
Voir aussi : RE2020, Bilan carbone
Bâtiment qui associe sous un même toit un atelier ou un stockage et des bureaux, pour un artisan, une TPE ou une PME. À ne pas confondre avec le bâtiment industriel ou logistique de grand volume.
Voir aussi : Construction hors site
Évaluation des émissions de CO₂ associées à un bâtiment, de la production des matériaux jusqu'à sa fin de vie. La RE2020 impose des seuils maximaux, favorisant les matériaux biosourcés et l'acier recyclé.
Voir aussi : Bas carbone, RE2020
Classement d'un ERP selon l'effectif qu'il peut accueillir, public et personnel : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu'à 300. La 5e catégorie regroupe les établissements sous le seuil fixé pour leur type.
Voir aussi : ERP de 5e catégorie, Types d'ERP
Lot d'un bâtiment commercial divisible, conçu pour être loué ou vendu séparément, généralement livré brut avec ses réseaux en attente pour que l'exploitant l'aménage.
Voir aussi : ERP (établissement recevant du public)
Prestation couvrant l'intégralité du projet : conception, plans, permis, chantier, finitions et livraison. Le client reçoit une maison prête à habiter, avec un interlocuteur unique.
Commission consultative qui donne un avis sur la sécurité incendie et l'accessibilité des projets d'ERP et peut visiter les établissements. Son avis éclaire la décision de l'autorité qui autorise les travaux ou l'ouverture.
Voir aussi : Autorisation de travaux (AT)
Marché public qui confie à un même groupement les études et l'exécution d'un ouvrage. Les maîtres d'ouvrage publics ne peuvent y recourir que pour des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel sur l'efficacité énergétique.
Voir aussi : MAPA (marché à procédure adaptée), Marché global de performance
Méthode consistant à préfabriquer tout ou partie du bâtiment en atelier (modules, murs, panneaux) avant assemblage sur le terrain. Elle améliore la qualité, réduit les délais et limite les nuisances de chantier.
Voir aussi : Préfabrication, Modulaire
Location d'un bien immobilier à usage professionnel, acheté ou construit pour le compte du locataire, avec la faculté pour celui-ci d'en devenir propriétaire au plus tard à la fin du contrat.
Voir aussi : SCI
Autorisation d'urbanisme requise pour les petits projets (généralement jusqu'à 20 m² de surface de plancher, 40 m² en zone urbaine PLU). Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Voir aussi : Permis de construire, PLU
Dotation d'équipement des territoires ruraux : subvention de l'État destinée aux projets d'investissement des communes et intercommunalités éligibles.
Voir aussi : DSIL, MAPA (marché à procédure adaptée)
Dotation de soutien à l'investissement local : subvention de l'État pour des projets communaux et intercommunaux ciblés, dont la rénovation thermique, la mise aux normes des équipements publics et les bâtiments scolaires.
Voir aussi : DETR
Bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures à l'exploitant sont admises : commerce, cabinet médical, restaurant, école, mairie, salle de sport. Un ERP est classé par type et par catégorie, et doit respecter des règles propres de sécurité incendie et d'accessibilité.
Voir aussi : Types d'ERP, Catégories d'ERP, Autorisation de travaux (AT)
Petit établissement dont l'effectif reste sous le seuil propre à son type d'activité, comme de nombreux cabinets, petits commerces et bureaux recevant du public. Il relève de règles de sécurité allégées mais reste soumis aux règles d'accessibilité.
Voir aussi : Catégories d'ERP
Ensemble de normes européennes de calcul des structures. Les profilés LSF sont dimensionnés selon les Eurocodes par un bureau d'études, garantissant la résistance aux séismes, au vent et à la neige.
Voir aussi : LSF (Light Steel Frame)
Fonds géré par chaque agence régionale de santé. Il finance des actions et des structures qui concourent notamment à une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, et peut contribuer à certains projets de maisons de santé.
Voir aussi : MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)
Étape clé du chantier : « hors d'eau » signifie que la toiture est posée et étanche ; « hors d'air » que les murs, portes et fenêtres ferment le bâtiment. Le second œuvre peut alors démarrer à l'abri.
Indicateur de la RE2020 qui mesure l'impact carbone des composants du bâtiment et de son chantier sur l'ensemble de leur cycle de vie. Le choix des matériaux structurels pèse directement sur sa valeur.
Voir aussi : RE2020, Bilan carbone
Espace ou aménagement extérieur accessible au public sans être un bâtiment : parc, cheminement, parking d'un équipement. Les IOP sont soumises aux règles d'accessibilité lors de leur aménagement.
Voir aussi : ERP (établissement recevant du public)
Technique consistant à envelopper le bâtiment d'un manteau isolant côté extérieur. Elle supprime la plupart des ponts thermiques et améliore fortement le confort d'été comme d'hiver.
Voir aussi : Pont thermique, RE2020
Ossature métallique légère composée de profilés en acier galvanisé usinés en usine. Structure porteuse précise (<1 mm), légère, incombustible et 100 % recyclable, utilisée comme alternative à l'ossature bois ou à la maçonnerie.
Voir aussi : Magnelis®, RE2020, Préfabrication
Revêtement métallique de protection (zinc-aluminium-magnésium) appliqué sur l'acier des profilés LSF. Il offre une résistance à la corrosion très supérieure à la galvanisation classique, garantissant une durée de vie de la structure de 50 ans et plus.
Voir aussi : LSF (Light Steel Frame)
Habitat construit à partir de structures conteneur en acier, isolées et aménagées. Modulable et rapide à mettre en œuvre, elle permet une architecture contemporaine par empilement et décalage de modules.
Voir aussi : Modulaire, Préfabrication
Procédure de la commande publique dont l'acheteur fixe librement les modalités, possible pour les marchés de travaux dont la valeur reste sous le seuil européen de procédure formalisée.
Voir aussi : Conception-réalisation, Marché global de performance
Marché public qui associe la réalisation, ou la conception-réalisation, à l'exploitation ou à la maintenance de l'ouvrage, avec des engagements de performance mesurables auxquels la rémunération est liée.
Voir aussi : Conception-réalisation
Construction assemblée à partir de modules complets réalisés en atelier. Évolutive et extensible, elle permet d'agrandir le bâtiment par ajout de modules au fil des besoins.
Voir aussi : Construction hors site, Préfabrication
Structure réunissant des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens autour d'un projet de santé commun. Les cahiers des charges des ARS demandent au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical.
Voir aussi : SISA, SCM, SCI
Système constructif dont la structure porteuse est en bois, l'isolant se logeant dans l'épaisseur de l'ossature. Matériau biosourcé, il offre un excellent confort thermique et une empreinte carbone réduite.
Voir aussi : Bas carbone, RE2020
Autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions neuves et extensions dépassant les seuils de la déclaration préalable. Nous instruisons le dossier dans notre offre clé en main.
Voir aussi : Déclaration préalable de travaux, PLU
Document d'urbanisme communal qui fixe les règles de construction (hauteurs, implantations, aspect, seuils d'autorisation). Il conditionne la faisabilité et l'esthétique de votre projet.
Voir aussi : Permis de construire
Zone de la construction où l'isolation est interrompue, provoquant des déperditions de chaleur. En LSF, ils sont traités par une isolation par l'extérieur et une conception thermique soignée.
Voir aussi : RE2020, Isolation par l'extérieur
Fabrication en atelier d'éléments de construction (ossature, murs, modules) sous contrôle qualité, à l'abri des intempéries. Elle garantit une régularité d'exécution et accélère la mise hors d'eau / hors d'air.
Voir aussi : Construction hors site
Réglementation environnementale 2020, en vigueur pour les constructions neuves. Elle renforce les exigences d'isolation, plafonne l'impact carbone des matériaux et impose une bonne performance de confort d'été. Toutes nos constructions y sont conformes.
Voir aussi : Bas carbone, Bilan carbone
Application de la RE2020 aux bâtiments non résidentiels : bureaux et enseignement depuis juillet 2022, puis, pour les permis déposés à partir du 1er mai 2026, de nouveaux usages dont les commerces, restaurants, hôtels, crèches, établissements de santé et établissements sportifs.
Voir aussi : RE2020, Ic construction
Société civile immobilière : elle détient et gère un bien immobilier. Dans un projet professionnel, elle porte souvent les murs et les loue à la société ou aux praticiens qui exploitent le bâtiment.
Voir aussi : Crédit-bail immobilier, SCM
Société civile de moyens : elle met en commun entre professionnels libéraux des moyens d'exercice (secrétariat, matériel, charges de fonctionnement) sans exercer elle-même la profession.
Voir aussi : SCI, MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires : société civile constituée entre professionnels de santé, qui permet notamment à une maison de santé de percevoir des rémunérations collectives.
Voir aussi : MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)
Lettre qui désigne l'activité d'un ERP et fixe les règles de sécurité qui lui sont propres : U pour les établissements de soins, M pour les magasins, N pour les restaurants, W pour les administrations et bureaux, R pour l'enseignement et l'accueil de la petite enfance, X pour les établissements sportifs couverts, L pour les salles, O pour les hôtels.
Voir aussi : ERP (établissement recevant du public), Catégories d'ERP
Nos experts vulgarisent chaque étape de votre projet.
Rédigé par Marie-Noëlle Nam· Cofondatrice de Création Bâtiment
Cofondatrice de Création Bâtiment, elle pilote la ligne éditoriale et l'accompagnement des projets, de la faisabilité à la remise des clés.
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