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Création Bâtiment

Financement · 7 min de lecture

Assurances construction en 2026 : dommages-ouvrage, décennale, CCMI et options utiles

Dommages-ouvrage obligatoire, garantie décennale, garanties après réception et CCMI : ce qu'il faut vérifier — et quand souscrire — pour sécuriser votre chantier en 2026.

Par Marie N. · Publié le 27 mai 2026 · 7 min de lecture

Les assurances construction sont le « filet de sécurité » de votre projet : elles protègent votre investissement contre les malfaçons, accélèrent l'indemnisation et sécurisent la revente. En 2026, mieux vaut comprendre qui assure quoi, quand et comment — pour éviter les mauvaises surprises.

L'assurance dommages-ouvrage (DO) : obligatoire

La DO est obligatoire pour le maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux (cadre loi Spinetta / Code des assurances). Elle permet d'être indemnisé rapidement, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités : l'assureur préfinance les réparations puis se retourne contre les décennales des entreprises. Bon réflexe : la souscrire avant l'ouverture du chantier — après démarrage, la plupart des assureurs refusent de couvrir.

La garantie décennale

Tout constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (article 1792 du Code civil) : fissures structurelles, défauts d'étanchéité majeurs, problèmes de fondations. Avant travaux, vérifiez les attestations décennales de chaque entreprise : période de validité, activité déclarée conforme, coordonnées de l'assureur.

Les garanties après réception

  • Parfait achèvement (1 an) — tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année.
  • Biennale (2 ans) — les équipements dissociables.
  • Décennale (10 ans) — solidité et impropriété à destination.

CCMI et bons réflexes

Si vous signez un CCMI, vous bénéficiez d'une garantie de livraison à prix et délais convenus, qui vous protège en cas de défaillance du constructeur. Pour payer le juste prix : anticipez la demande de DO dès que vous avez plans et descriptif, présentez un dossier clair (étude de sol, descriptif, entreprises, planning), évitez les trous de garantie et conservez tous les documents. Nous adaptons ces vérifications aux constructions modulaires, acier / LSF et container. Plus d'informations sur Prix & financement.

Information générale non contractuelle : les garanties et obligations sont encadrées par la loi ; vérifiez votre situation auprès des professionnels compétents.

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