Bâtiments de santé
Construire une maison de santé pluriprofessionnelle
En bref
Une maison de santé pluriprofessionnelle réunit médecins et paramédicaux autour d'un projet de santé validé par l'ARS. Commune, SCI des praticiens ou bailleur : Création Bâtiment construit le bâtiment hors-site, sur mesure, pour le porteur de l'immobilier. Chantier court : 5 à 8 mois de construction. Intervention en France métropolitaine et aux Antilles via nos agences.
Repères
Les chiffres clés
- Surface type
- à partir de 50 m²
- Capacité
- Au moins deux médecins généralistes et un paramédical, selon les cahiers des charges des ARS
- Délai de réalisation
- 5 à 8 mois de construction, hors études et autorisations
- Prix indicatif
- à partir de 2 000 € HT/m², hors terrain
- Classement ERP probable
- Selon l'effectif cumulé : 4e catégorie jusqu'à 300 personnes, 5e sous le seuil du type retenu
- RE2020
- Selon l'usage réglementaire, qualifié au dépôt du permis avec le bureau d'études thermiques
Permis, recours, fabrication, chantier : le calendrier complet d'une construction, étape par étape.
Une MSP n'est pas qu'un bâtiment : c'est une équipe et un projet de santé. Sans projet porté auprès de l'ARS, on parle de maison médicale ; un regroupement de un à trois praticiens relève du cabinet médical.
Pour qui
À qui s'adresse ce bâtiment ?
La commune ou l'intercommunalité qui veut maintenir une offre de soins et construit les murs pour les louer à l'équipe. L'équipe de professionnels qui préfère être propriétaire via sa propre SCI. Le bailleur social ou l'investisseur qui porte l'immobilier et signe un bail avec la structure.
Dans tous les cas, le bâtiment suit le projet de santé, pas l'inverse. Voir aussi les pages collectivités et professionnels de santé.
Programme
Le programme type
Le programme découle du projet de santé : professions présentes, protocoles pluriprofessionnels, permanences, accueil d'internes. Base indicative ci-dessous.
| Local | Rôle | Surface |
|---|---|---|
| Accueil et secrétariat mutualisé | Orientation, coordination des rendez-vous | Selon programme |
| Salles d'attente par pôle | Médical, paramédical, soins non programmés | Selon programme |
| Cabinets médicaux | Consultations de médecine générale et spécialisée | Selon programme |
| Cabinets paramédicaux et salle de soins | Infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, sages-femmes | Selon programme |
| Salle de réunion pluriprofessionnelle | Concertations, formation, télémédecine | Selon programme |
| Bureau de coordination et bureau d'interne | Coordination du projet, accueil d'étudiants | Selon programme |
| Locaux du personnel, techniques, DASRI | Pause, vestiaires, CVC, déchets de soins | Selon programme |
Ce qui fait la différence
Les contraintes propres à ce bâtiment
Un bâtiment au service du projet de santé
Le projet de santé fixe les professions, les protocoles et les temps collectifs. Le plan doit les servir : salle de réunion proche des cabinets, bureau de coordination visible depuis l'accueil, locaux pour les soins non programmés accessibles sans traverser l'attente principale. On ne dessine pas avant d'avoir lu le projet.
SISA et portage de l'immobilier
La SISA est la société qui permet à l'équipe de percevoir des rémunérations collectives. Elle ne porte pas forcément les murs : la commune, une SCI des praticiens ou un bailleur peut en être propriétaire. Le bail, les charges et les comptages se conçoivent selon ce montage.
Maîtrise d'ouvrage publique
Quand la commune construit, le Code de la commande publique s'applique. Procédure adaptée possible sous le seuil européen des travaux, 5 404 000 € HT pour 2026-2027. Conception-réalisation réservée aux motifs d'ordre technique ou à un engagement contractuel sur l'efficacité énergétique. Marché global de performance : réalisation et exploitation ou maintenance, rémunération liée à des engagements mesurables. Voir marchés publics de construction.
Acoustique et confidentialité multi-professions
Kinésithérapie et consultation ne produisent pas le même bruit. Plateau de kiné et salle de réunion s'isolent des cabinets, idéalement en aile distincte. Cloisons à double ossature désolidarisée, plafonds absorbants dans les attentes, gaines recoupées. L'objectif d'isolement se fixe par écrit au programme, profession par profession.
Évolution de l'équipe
Une MSP attire de nouveaux professionnels si elle fonctionne. Prévoir des cabinets en réserve, une façade d'extension et des réseaux en attente. En pavillons reliés, une ossature légère se prolonge par un nouveau volume sans fermer le bâtiment existant.
Financements publics et calendrier
Selon le porteur, peuvent intervenir la DETR, la DSIL, des fonds régionaux ou départementaux ; le FIR de l'ARS peut contribuer pour certaines structures. Aucun montant n'est garanti. Chaque dossier a son calendrier de dépôt, à caler avec le permis. Voir financer un local professionnel.
Inspirations
Des lignes pour votre projet
Réglementation
Ce que dit la réglementation
- 01Le Code de la santé publique définit la maison de santé comme une personne morale constituée entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens autour d'un projet de santé ; les cahiers des charges des ARS demandent au moins deux médecins généralistes et un paramédical.
- 02Bâtiment ERP soumis à autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie : voir les normes ERP en construction.
- 03Commune maître d'ouvrage : procédures du Code de la commande publique, détaillées dans marchés publics de construction.
- 04Le classement RE2020 d'une MSP dépend de son usage réglementaire, qualifié au dépôt du permis avec le bureau d'études thermiques : voir la RE2020 tertiaire.
- 05Financements mobilisables et montages SCI : financer un local professionnel ; postes de coût dans le prix de construction d'un cabinet médical.
Système constructif
Pourquoi le hors-site ici, et ses limites
Structure en ossature métallique légère ou en ossature bois, préfabriquée en panneaux 2D pendant l'instruction du permis et la consultation des entreprises. La trame libre permet un bâtiment unique ou plusieurs pavillons reliés, de plain-pied, autour d'un parvis.
Façades en enduit, bardage bois ou panneaux : le bâtiment s'insère dans un centre-bourg comme dans une extension urbaine.
Quand ce n'est pas la bonne solution
Pas la bonne solution si la MSP s'installe dans un bâtiment existant à réhabiliter, si elle intègre une imagerie lourde ou des lits, ou si le programme dépasse la hauteur que notre système permet, ce que l'étude de faisabilité vérifie dès l'esquisse.
Déroulé
Les étapes, de la faisabilité à la réception
- 01
Faisabilité
Terrain, PLU, accès, première enveloppe, lecture du projet de santé ; modalités de l'étude précisées en phase projet.
- 02
Programme
Traduction du projet de santé en locaux, avec l'équipe et le porteur de l'immobilier.
- 03
Procédure et financements
Choix de la procédure si maître d'ouvrage public, dépôt des dossiers de subvention.
- 04
Permis et AT ERP
Permis de construire valant autorisation de travaux, notices accessibilité et incendie.
- 05
Préfabrication
Panneaux fabriqués en atelier pendant l'instruction et les terrassements.
- 06
Pose et second œuvre
Ossature, clos-couvert, cloisonnement acoustique, réseaux, finitions.
- 07
Réception
Réception, attestation d'accessibilité, ouverture ; visite de la commission de sécurité si l'autorité la demande.
Pour aller plus loin
Bâtiments voisins et ressources
FamilleConstruire un bâtiment de santé hors-site- SantéMaison médicale
SantéCabinet médical
RessourceComment financer la construction de ses locaux professionnels- RessourceConstruire un ERP : types, catégories et règles à intégrer dès l'esquisse
RessourceBudget d'un cabinet médical neuf : postes de coût et repères
Architectes et maîtres d'œuvre
Vous concevez une maison de santé pluriprofessionnelle ? Nous réalisons votre projet en ossature métallique légère, sans réinterpréter votre écriture.
FAQ
Questions fréquentes
Qui doit porter la construction d'une MSP ?
Il n'y a pas de règle unique. Une commune ou une intercommunalité construit souvent pour louer à l'équipe. Les professionnels peuvent aussi créer une SCI propriétaire. Un bailleur social ou un investisseur peut porter l'immobilier. Le choix dépend des financements visés, de la capacité d'emprunt de l'équipe et de la volonté politique locale.
Faut-il que le projet de santé soit validé avant de construire ?
C'est fortement conseillé. Le projet de santé détermine les professions, les locaux partagés et certains financements. Construire avant sa validation expose à un bâtiment mal dimensionné ou à une aide refusée. En pratique, programme architectural et projet de santé avancent en parallèle, mais le permis se dépose sur un programme stabilisé.
La SISA est-elle propriétaire du bâtiment ?
Rarement. La SISA est la société qui permet à l'équipe de percevoir des rémunérations collectives. Les murs sont le plus souvent détenus par la commune, par une SCI des praticiens ou par un bailleur. La SISA, ou chaque professionnel, devient alors locataire. Le montage se construit avec le notaire et l'expert-comptable.
Une commune peut-elle confier la MSP à un constructeur en conception-réalisation ?
Seulement dans les cas prévus par le Code de la commande publique : motifs d'ordre technique, ou engagement contractuel sur l'efficacité énergétique. Sous le seuil européen des travaux, 5 404 000 € HT pour 2026-2027, la procédure adaptée reste possible. Le guide marchés publics de construction détaille les options ; le choix revient à la commune.
Quelles aides pour construire une maison de santé ?
Selon le porteur et le territoire : DETR, DSIL, fonds régionaux ou départementaux ; le FIR de l'ARS peut contribuer pour certaines structures. Aucun montant n'est garanti ; chaque financeur a ses critères et son calendrier. Les dossiers se préparent avant le dépôt du permis, car certains financeurs refusent les travaux déjà engagés.
Une MSP rurale peut-elle être construite en plusieurs pavillons ?
Oui. Des pavillons de plain-pied reliés par une galerie séparent les pôles, facilitent une extension ultérieure et s'insèrent mieux dans un bourg qu'un volume unique. En contrepartie, l'enveloppe est plus développée : la performance thermique et le coût se comparent en esquisse aux deux options.
Étude de faisabilité
Parlons de votre terrain et de votre programme
Commune, programme, échéance : nous revenons vers vous avec une première lecture de la faisabilité en hors-site et les questions à régler avant le permis.
Projet plus avancé (programme, plans, consultation) ? Décrivez-le en détail.
Sources réglementaires
- Article L6323-3 du code de la santé publique — Définit la maison de santé comme une personne morale constituée entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, qui exercent des soins de premier recours dans le cadre d'un projet de santé. (consulté le 23 septembre 2026)
- Cahier des charges des maisons de santé pluriprofessionnelles de l'ARS — Exige qu'une maison de santé pluriprofessionnelle réunisse au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical autour d'un projet de santé validé par l'ARS. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article L4041-1 du code de la santé publique — Permet de constituer des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) entre personnes physiques exerçant une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article L1435-8 du code de la santé publique — Crée le fonds d'intervention régional, qui finance sur décision des ARS des actions et structures concourant notamment à la répartition des professionnels de santé sur le territoire. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article L2334-32 du code général des collectivités territoriales — Institue la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en faveur des communes et EPCI à fiscalité propre remplissant les critères d'éligibilité fixés par le même code. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article L2334-42 du code général des collectivités territoriales — Institue la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en faveur des communes et EPCI à fiscalité propre pour des catégories de projets définies. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article R2123-1 du code de la commande publique — Permet à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée lorsque la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens de procédure formalisée. (consulté le 23 septembre 2026)
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique — Fixe à 5 404 000 € HT le seuil européen de procédure formalisée des marchés de travaux pour 2026 et 2027. (consulté le 23 septembre 2026)
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 — Relève à 100 000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés de travaux, et à 60 000 € HT celui des fournitures et services. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article L2171-2 du code de la commande publique — Définit le marché de conception-réalisation et limite son recours par les acheteurs publics aux motifs d'ordre technique ou à un engagement contractuel d'amélioration de l'efficacité énergétique. (consulté le 23 septembre 2026)
- Article L2171-3 du code de la commande publique — Définit le marché global de performance, qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation avec des engagements de performance mesurables. (consulté le 23 septembre 2026)
- Arrêté du 20 avril 2017 — Fixe les règles d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. (consulté le 23 septembre 2026)
- Arrêté du 25 juin 1980 — Approuve les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. (consulté le 23 septembre 2026)
- Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 — Étend les exigences de performance énergétique et environnementale de la RE2020 aux bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et aux bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. (consulté le 23 septembre 2026)
- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 — Fixe les exigences RE2020 applicables aux constructions neuves, dont les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire pour les demandes de permis déposées à partir du 1er juillet 2022. (consulté le 23 septembre 2026)
Page publiée le 23 septembre 2026. Les textes évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.